À l’ordre du jour :

• Approbation du procès-verbal de la séance du 20 octobre 2025
• Enquête publique environnementale concernant des autorisations uniques pluriannuelles de prélèvements pour l’irrigation à des fins agricoles, dans les bassins versants topographiques du secteur Drôme des Collines et du secteur Galaure
• Assujettissement à la TVA d’un local commercial
• Mise en conformité de l’Abribus de la Chapelle – Demande de subvention à la Région
• SDED – Adhésion à la compétence Efficacité Énergétique
• Divers