Déclaration de pertes de récoltes
CANICULE : PRÉVENTION INCENDIE
28 juin 2019
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE-SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE LA GESTION DES EAUX (SAGE)
23 août 2019
Les imprimés des pertes de récoltes : Formulaire 4195-N-SD_2015_NR-1
sont à renvoyer aux services suivants en fonction des compétences géographiques de l’exploitant :
1) Centre des Impôts fonciers de la Drôme
15, avenue de Romans
BP 2116
26021 Valence Cedex
ou
2) Service des Impôts des Particuliers
Secteur Foncier
BP 109
Quai Sainte Claire
26100 Romans sur Isère
