P.L.U-Rapport du commissaire enquêteur
AMBROISIE
25 août 2017
INSEE : Enquête du 25/09/2017 au 31/01/2018 « histoire de vie et patrimoine des ménages »
5 octobre 2017
Suite à l’enquête publique relative à l’arrêt du P.L.U, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions. Vous pouvez consulter ces dossiers dans la rubrique Mairie puis urbanisme (Procès verbal, réponse de la commune au commissaire enquêteur, rapport et conclusions du commissaire enquêteur).
