Mise à jour des CERFA en urbanisme

En ce début d’année 2026, les formulaires CERFA concernant les demandes d’autorisation d’urbanisme ont été mis à jour :

Déclaration préalable

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes

DOC – Déclaration d’ouverture de chantier

DAACT – Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Vous pouvez tous les retrouver sur le page URBANISME ou sur le site du service public.

Plus simple, vous avez également la possibilité de déposer votre demande d’autorisation directement en ligne  (Le dépôt d’une demande nécessite simplement la création d’un compte.)

Afin de mieux préparer votre dossier, vous pouvez télécharger la plaquette récapitulative proposée par ARCHE Agglo