Régularisation du système d’assainissement de TAIN L’HERMITAGE – Avis de consultation du public par voie electronique

En exécution de l’arrêté préfectoral du 17 mars 2023, une participation du public par voie électronique est organisée pour une durée de 31 jours :
du 1er mai 2023 9h00 au 31 mai 2023 à 17h00
sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la communauté d’agglomération ARCHE Agglo relative à la régularisation des ouvrages existants du système d’assainissement de Tain L’Hermitage sur les communes de Tain L’Hermitage et Mercurol-Veaunes.

Le dossier sera disponible pendant toute la durée de la consultation :
• sur le site internet des services de l’État dans le département de la Drôme à l’adresse suivante : https://www.drome.gouv.fr/
Un poste informatique est mis à la disposition du public en préfecture pour y accéder sur demande.
• sur support papier sur demande au plus tard le 24 mai 2023 (4 jours ouvrés avant la fin de la
consultation) auprès de la direction départementale des territoires de la Drôme via l’adresse :
ddt-sefen-pptdt@drome.gouv.fr