Arrêté de reconnaissance de calamité agricole-gel février 2018 sur les abricots et prunes

La phase de dépôt des dossiers est ouverte à compter du lundi 25 février au jeudi 21 mars 2019 inclus
Les demandes d’indemnisation doivent se faire par le biais de la téléprocédure en ligne TéléCALAM en se
connectant à l’adresse suivante : https://identification.agriculture.gouv.fr/login?
service=https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/ ou par le site du Ministère de l’Agriculture
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aidepac/
article/demander-une-indemnisation .
En cas d’impossibilité de connexion à la téléprocédure, vous pouvez déposer un dossier papier.
Attention : pour accéder au site TéléCalam, les arboriculteurs doivent avoir un code TéléPac. Dans le cas
contraire, ils devront s’inscrire sur le site internet https://usager.agriculture.gouv.fr/inscription_usager/ pour
obtenir un code d’activation. Celui-ci est transmis par voie postale dans un délai de sept jours après la
demande.
Les arboriculteurs sont donc invités à entreprendre les démarches d’indemnisation au plus vite car la phase
de dépôt est limitée à un mois.
Comment télédéclarer :
La démarche est simple, elle consiste à fournir un certain nombre de chiffres caractérisant l’exploitation.
Avant de commencer votre télédéclaration, vous devez rassembler les pièces suivantes :
– n° Pacage,
– Code Télépac,
– n° SIRET (c’est votre identifiant),
– assolement qui doit être celui de votre déclaration PAC 2018,
– l’inventaire verger 2018,
– les effectifs animaux au 26 février 2018 le cas échéant,
– l’assurance multirisque (justificatif contrat en pdf, avec mention contact gestionnaire, type),
– RIB,
– mot de passe Télécalam si vous en disposez.
Les documents suivants sont à votre disposition pour vous aider dans votre démarche :
– Aide à la création d’un compte et à la télédéclaration
Ils sont consultables sur le site de la préfecture de la Drôme à l’adresse suivante :
http://www.drome.gouv.fr/aides-conjoncturelles-r774.html

Vous pourrez télécharger ci-contre l’arrêté http://www.mercurol-veaunes.fr/wp-content/uploads/2019/02/AM_gel_arbo_2018vm.pdf ainsi que le zonage du gel des fruits http://www.mercurol-veaunes.fr/wp-content/uploads/2019/02/Zonage_Gel_Fruits_2018.pdf