Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
Dans le cadre de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme, au 1er janvier 2022, l’outil de dépôt des demandes (module SVE) est désormais opérationnel.
Vous trouverez ci-dessous le lien d’accès à ce module SVE et vous pourrez donc en 2022 déposer les dossiers par voie dématérialisée :
