MISE A JOUR DU PLAN LOCAL D’URBANISME-LISTES DES SERVITUDES

L’arrêté préfectoral n°26-2018-10-03-011 du 03/10/2018 a modifié les servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques. Par conséquent, la commune a mis à jour son document d’urbanisme en date du 4/04/2019. Vous pouvez télécharger les documents ci-contre http://www.mercurol-veaunes.fr/wp-content/uploads/2019/04/arrêté-n°39.pdf, http://www.mercurol-veaunes.fr/wp-content/uploads/2019/04/26179_AS_Mercurol-Veaunes_Plan_SUP_A0_2019-03c.pdf